Conditions générales d’utilisation de Privoqelra
Ces conditions définissent le cadre d’utilisation du site Privoqelra. Elles précisent vos droits, obligations et les règles applicables aux services proposés et sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Mise à jour 1 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant et utilisant le site Privoqelra, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions générales et vous vous engagez à les respecter pleinement. L’utilisation du site entraîne l’application de ces dispositions, qui peuvent évoluer à tout moment.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante au sein de ces conditions.
« Site » : plateforme en ligne accessible via privoqelra.com et ses sous-domaines.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant le site Privoqelra avec ou sans inscription préalable.
« Contenu » : ensemble des textes, images, vidéos ou fonctionnalités accessibles sur le site.
« Services » : prestations accessibles en ligne sur Privoqelra.
Utilisation du site et des services
Les services sont accessibles sous réserve du respect des présentes conditions et sous réserve de disponibilité technique. Privoqelra se réserve le droit de modifier l’accès à tout moment.
Admissibilité
L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes ayant la capacité juridique de contracter selon la loi française. Certaines sections nécessitent la création d’un compte utilisateur.
La création de compte requiert un email valide.
Obligations de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter la réglementation et à fournir des informations exactes lors de votre inscription.
Usages interdits
Certains usages sont formellement interdits sur Privoqelra.
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus présents sur Privoqelra sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite, à l’exception des cas prévus par la loi.
Contenus soumis par l’utilisateur
Vous restez responsable du contenu que vous transmettez sur le site et déclarez détenir les droits nécessaires à sa publication.
Droits relatifs au contenu utilisateur
Privoqelra se réserve la faculté de retirer tout contenu non conforme ou illicite, sans préavis.
Respect de la vie privée et données personnelles
Tout traitement de données personnelles s’effectue conformément à la législation, selon la politique de confidentialité en vigueur, disponible sur le site.
Consulter la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
L’utilisation du site et des contenus se fait sous votre seule responsabilité. Privoqelra s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne saurait en garantir l’exhaustivité.
Absence de garantie
Privoqelra ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou l’exactitude totale du contenu publié. Les informations ne constituent pas un engagement contractuel et peuvent évoluer sans préavis.
Limitation de responsabilité
Privoqelra ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’usage du site, sauf faute grave établie.
Indemnisation
L’utilisateur accepte de garantir Privoqelra contre toute action liée à une violation de ces conditions ou de la réglementation applicable.
Résolution des litiges et droit applicable
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à l’arbitrage conformément à la législation en vigueur en France.
Les modalités d’arbitrage seront précisées en accord avec les parties.
Règlement en ligne des litiges
Privoqelra informe les utilisateurs de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause de ces conditions s’avère nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre Privoqelra et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les tribunaux du ressort de Paris seront seuls compétents.
Résiliation
Privoqelra peut suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présentes conditions. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
Modification
Privoqelra se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site et applicable immédiatement après notification.
Contactez notre service
Pour toute question relative aux conditions ou au fonctionnement du site, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse email: content@privoqelra.com
Téléphone: +33 9 09 45 90 39
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’application: En vigueur depuis 1 décembre 2025
Version: 1.1